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Le monde de l’internet a souvent été un refuge de liberté d’expression dans le domaine de l’information. Un havre de paix (+/- gratuit) permettant de vérifier de l’information librement et via différentes sources. Grâce à l’avancement technologique, certains algorithmes ont même été créés pour que certains contenus spécifique sur internet atteignent les utilisateurs les plus susceptibles d’être concernés.

Le projet de loi C-11 pourrait changer la liberté à laquelle nous avons profité pendant tant d’années.

Le 21 juin, la Chambre des communes a voté pour adopter la Loi sur la diffusion en continu (projet de loi C-11) et envoyer le projet de loi au Sénat. Alors que des milliers de créateurs ont partagé leurs préoccupations avec le projet de loi, elles n'ont pas été résolues par des amendements au texte.

Le projet de loi C-11 serait-il donc un ralentissement pour l’industrie technologique canadienne et québécoise?

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Qu'est-ce que le projet de loi C-11?

La Loi sur la diffusion en continu en ligne (projet de loi C-11) est conçue pour élargir la Loi sur la radiodiffusion actuelle du Canada, afin de soutenir la création, la promotion et la découvrabilité du contenu créatif canadien (CanCon) à l'ère numérique. Le projet de loi donnerait de nouveaux pouvoirs étendus au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), un organisme de réglementation gouvernemental, pour décider comment le contenu est présenté aux téléspectateurs canadiens sur des plateformes comme YouTube, et exigerait que les plateformes apportent des contributions financières pour produire CanCon. 

Selon le libellé actuel du projet de loi, le CRTC aurait le pouvoir de :

• Déterminer comment le contenu s'affiche sur les plateformes Web
  

• Appliquer les règles CanCon exigeant que les créateurs prouvent que chaque vidéo individuelle qu'ils téléchargent répond à la définition juridique complexe de ce qui est « assez canadien » pour être admissible. Cela signifie plus de temps et de ressources pour les petits créateurs et donne un avantage aux grandes entreprises médiatiques canadiennes qui ont les ressources pour le faire.
  

• Exiger une promotion artificielle de certains créateurs par rapport à d'autres en fonction des priorités du CRTC, ce qui pourrait avoir une incidence sur la façon dont le contenu atteint les auditoires mondiaux et nuire à l'audience et aux revenus
  

• Réglementer la durée et le type de publicité sur les chaînes des créateurs, limitant leur capacité à générer des revenus publicitaires

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Comment cela affectera-t-il les Canadiens?

Lorsque vous accédez à votre plateforme Web préférée tel que Google, Youtube, Facebook, Twitter, Snapchat, Tiktok et autres, vous voyez du contenu basé sur vos centres d'intérêt spécifiques. Cela est dû aux algorithmes qui détectent constamment ce qui vous passionne réellement, comme les tutoriels gratuits ou bien les dernières vidéos de vos artistes favoris.

Avec le projet de loi C-11, le CRTC pourrait décider de prioriser certaines industries plus que d’autres et régulariser le contenue que vous regardez.

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"Le projet de loi C-11 cherche à corriger les angles morts de la législation existante et à étendre l'empire du CRTC. S'il est adopté sous sa forme actuelle, les Canadiens pourraient assister à une bureaucratisation massive des espaces de création et d'expression les plus dynamiques de notre époque."

Samuel Bachand, avocat du cabinet LIS.

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Un impact inquiétant sur les entrepreneurs québécois.

Selon le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l’Énergie du Québec, le Québec est aussi reconnu pour l’expertise de ses petites et moyennes entreprises (PME) capables d’agir comme sous-traitants pour des multinationales ou comme fournisseurs de produits et de services pour le client final. Cela constitue même un attrait pour l’implantation au Québec de chefs de file du secteur des technologies de l’information et des communications.

L’industrie de la technologie et des communications au Québec représenterait 32,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires ainsi que 136 981 emplois en 2019.

Le projet de loi C-11 est donc extrêmement inquiétant pour les entrepreneurs québécois, car recommander des vidéos au mauvais public pourrait réduire à zéro le "taux de clics" sur n'importe quelle vidéo de créateur/entrepreneur. Si nous sommes obligés de "promouvoir" des vidéos qui ne correspondent pas aux besoins des téléspectateurs, cela pourrait se retourner massivement contre nous, et entraîner moins de recommandations et une baisse importante des revenus pour les créateurs/entrepreneur.

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Est-il trop tard?

Nous resterons à l’affût de ce projet de loi et nous pensons qu'il est important que le gouvernement entende directement les créateurs et les téléspectateurs qui seront touchés par cette législation, et c'est maintenant le moment clé pour faire entendre votre voix. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, voici quelques ressources :

Créateurs : Nous soutenons Digital First Canada, une organisation qui s'efforce de faire entendre la voix des créateurs. Cliquez ici pour en savoir plus et ajouter votre voix à la conversation

Spectateurs : Signez la pétition OpenMedia

Tout le monde : partagez vos impressions sur les réseaux sociaux grâce à ces ressources utiles

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