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En règle générale, les particuliers ont jusqu’au 30 avril pour produire leur déclaration. Toutefois, si vous, votre conjoint ou votre conjoint de fait êtes travailleur autonome, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration. Faites toutefois attention si vous avez un solde dû; l’ARC commence à exiger des intérêts sur tous les montants impayés à compter du 1er mai.

Les sociétés peuvent choisir n’importe quelle date pour leur fin d’exercice. Leur déclaration de revenus doit être produite au plus tard six mois après la fin de leur année d’imposition.

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Quelles sont les dépenses d’entreprise déductibles d’impôt?

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En règle générale, toutes les entreprises peuvent déduire de leurs revenus les dépenses qu’elles engagent, aussi bien pour démarrer que pour assurer leur exploitation continue.

L’ARC a établi une liste des dépenses d’entreprise courantes qu’elles peuvent déduire.

L’important, c’est que les dépenses doivent avoir été engagées dans le but de produire un revenu d’entreprise. Elles doivent aussi être raisonnables compte tenu des circonstances.

Chantal Trépanier - Service des agents de liaison de l’ARC

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«Elles doivent être étayées par les factures originales», poursuit Chantal Trépanier, du Service des agents de liaison de l’ARC.

«Vous pouvez déduire de nombreuses dépenses. C’est une question de proportion et de caractère raisonnable.»

En ce qui a trait au moment de l’engagement des dépenses, une seule restriction s’applique: les dépenses engagées par l’entreprise au cours d’un exercice ne peuvent être appliquées qu’aux revenus gagnés pendant ce même exercice. Ce processus comporte certains détails particuliers se rapportant aux méthodes comptables (par exemple, les revenus gagnés ou les dépenses engagées au cours d’un exercice, mais constatés à l’exercice suivant seulement, doivent être inclus).

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des exemples des principales dépenses d’exploitation que vous pouvez déduire lorsque vous préparez votre déclaration.

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Principales dépenses d’exploitation déductibles d’impôt

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Frais de démarrage d’entreprise

Vous pouvez déduire les dépenses qui ont précédé l’exploitation de l’entreprise. Toutefois, pour pouvoir déduire des frais de démarrage, vous deviez exploiter l’entreprise pendant l’exercice au cours duquel vous avez engagé les frais.

Fournitures

Vous pouvez déduire le coût des articles utilisés par votre entreprise qui servent indirectement à la production de biens et de services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, tandis qu’un plombier inscrira le coût des produits de nettoyage.

Taxes d’affaires, droits d’adhésion, permis et cotisations

Les taxes d’affaires, les droits d’adhésion, les permis et les cotisations sont déductibles, mais vous ne pouvez pas déduire les cotisations, y compris les droits d’adhésion, que vous avez versés à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des petits articles comme les crayons, les stylos à bille, les timbres, les trombones et la papeterie. N’incluez pas les bureaux, les chaises, les classeurs et les calculatrices, car ils sont considérés comme des immobilisations.

Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

Par exemple, si la superficie de votre résidence est de 1500 mètres carrés et que celle de votre bureau est de 300 mètres carrés, votre bureau occupe 20 % de la superficie totale de votre résidence. Vous pouvez donc déduire 20 % d’un grand nombre de dépenses d’utilisation de votre maison au titre des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise sur votre déclaration de revenus.

Vous pouvez déduire une partie des coûts comme le chauffage, l’électricité, l’assurance habitation, l’entretien, l’intérêt hypothécaire (ou le loyer), les taxes foncières et les «autres dépenses». Encore une fois, ces dépenses doivent être proportionnelles à l’espace réellement occupé par votre entreprise dans votre résidence.

Vous ne pouvez pas compter la valeur de votre propre travail dans les dépenses d’entreprise déductibles liées à l’entretien et aux réparations.

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Consultez la page Web de l’ARC intitulée Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise pour en savoir plus.

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Salaires, traitements et avantages

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada, et les cotisations versées à l’assurance-emploi.

Frais de voyage

Dans la plupart des cas, la règle de 50 % s’applique au coût des repas, des boissons et des divertissements que vous engagez pendant un voyage.

Loyer

Vous pouvez déduire le loyer engagé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise. Par exemple, vous pouvez déduire le loyer du terrain et de l’immeuble où est située votre entreprise.

Frais de gestion et d’administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d’administration, y compris les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Les frais bancaires comprennent les frais de traitement des paiements.

Intérêts et frais bancaires

Vous pouvez déduire l’intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise ou pour acheter une entreprise à des fins commerciales. Consultez le site Web de l’ARC pour connaître les limites applicables.

Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour le terrain et l’immeuble où est située votre entreprise. Prenez note que vous devez déduire les impôts fonciers pour l’utilisation commerciale de la résidence au titre des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise.

Téléphone et services publics

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone et de services publics, comme le gaz, l’huile de chauffage, l’électricité, l’eau et la câblodistribution, que vous avez engagées pour gagner un revenu.

Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d’assurance commerciale sur l’ensemble des immeubles, de la machinerie et de l’équipement que vous utilisez dans votre entreprise. Vous devez déduire les dépenses d’assurance liées à votre véhicule à moteur comme dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Créances irrécouvrables

Vous pouvez déduire le montant d’une créance irrécouvrable si vous l’avez déjà incluse dans votre revenu.

Publicité

Vous pouvez déduire des dépenses de publicité, y compris pour des annonces sur les ondes de stations de radio et de télévision canadiennes et dans les journaux canadiens. La publicité numérique est également déductible d’impôt.

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Déductions fiscales des entreprises – FAQ et réponses de Chantal Trépanier, de l’ARC

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Q: Je suis travailleur autonome et je dois acheter une tenue vestimentaire convenable pour rencontrer mes clients. Puis-je déduire ces achats de vêtements au titre des dépenses d’entreprise?

‍R: Vous ne pouvez pas déduire le coût des vêtements que vous porterez. Les dépenses personnelles ne sont pas déductibles.

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Q: Une rencontre avec un client a fini tard et j’ai reçu une contravention de stationnement. Puis-je en déduire le montant?

R: Les pénalités comme les amendes et les contraventions de stationnement ne peuvent pas être déduites.

‍Q: J’utilise le même cellulaire pour le travail et la maison. Comment puis-je déduire mes frais de cellulaire à titre de dépense?

R: Vous devez déterminer la portion qui est utilisée aux fins de l’entreprise et ne déduire que cette portion.

‍Q: J’exploite un service de ménage et j’achète les produits de nettoyage pour mon entreprise. Que puis-je déduire?

R: Vous pouvez déduire le coût du personnel et des produits de nettoyage liés à votre entreprise. Si vous exploitez votre entreprise à partir de votre résidence, vous pouvez vous prévaloir de ces déductions si elles sont liées à votre lieu de travail.

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Q: J’ai Internet au travail. Puis-je déduire mes frais d’Internet à titre de dépense?

R: Les frais d’Internet de votre principal lieu d’affaires peuvent être intégralement déduits. Cependant, dans le cas d’un bureau à domicile, il n’est possible de déduire que la portion d’Internet utilisée dans votre espace de travail. Vous devez évaluer la durée d’utilisation d’Internet aux fins de votre entreprise.

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Q: Je possède une petite entreprise et j’utilise le même véhicule pour mon travail et ma famille. Quelle est ma déduction en ce qui a trait à mon véhicule moteur?

R: Tenez un registre du nombre total de kilomètres parcourus du 1er janvier au 31 décembre et calculez les kilomètres parcourus à des fins commerciales en consignant la date, la destination et le motif de chaque déplacement. Par exemple, si vous avez parcouru dans l’année un total de 10 000 kilomètres dont une tranche de 1 000 kilomètres était liée à votre entreprise, vous pouvez appliquer une déduction de 10 % pour l’utilisation de votre véhicule.

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Q: J’ai un bureau dans mon établissement et un autre dans ma résidence. Puis-je déduire les deux à titre de dépense?

R: En général, lorsqu’une personne a plus d’un bureau, seul le bureau principal peut faire l’objet de déductions.

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Q: Je produis ma déclaration de revenus d’entreprise par voie électronique. Dois-je conserver mes reçus imprimés?

R: Conservez vos reçus pendant au moins six ans, car vous en aurez besoin en cas d’audit.

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Q: Je viens d’acheter de l’équipement pour mon entreprise et des portables pour mon personnel. Comment dois-je les déduire?

R: Certains propriétaires d’entreprise négligent des dépenses qui devraient être considérées comme des coûts en capital. Déduisez l’équipement sur un certain nombre d’années. Par exemple, si vous achetez des portables pour vos employés, déduisez cet équipement sur sa durée de vie. Cette déduction annuelle est appelée déduction pour amortissement (DPA).

Besoin d’aide supplémentaire pour comprendre vos obligations fiscales?

L’Agence du revenu du Canada offre un service d’agents de liaison gratuit aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs autonomes comportant des visites en personne et des séances d’information organisées à l’avance.

L’agent de liaison peut répondre à vos questions touchant la fiscalité, discuter des erreurs fiscales courantes et expliquer les pratiques exemplaires.

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Article : Guide des dépenses d’entreprise déductibles d’impôt | BDC.ca